Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur du 01/01/2005 au 01/09/2011En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 58

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/09/2011Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 75
Modifié par Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

La modification de la circonscription d'une caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines n'affecte pas la composition du conseil d'administration en place.