Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune

En vigueur du 01/01/2002 au 25/08/2005En vigueur du 01 janvier 2002 au 25 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2002 au 25/08/2005Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 25 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Modifié par Décret 2001-95 2001-02-02 art. 2 VII JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.

Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé à 1 600 euros. Toutefois la capitalisation peut porter le montant du compte au-delà de ce plafond. Dans ce cas, si un retrait ultérieur porte le solde du compte à un niveau inférieur au plafond, les versements effectués ensuite doivent respecter ce dernier.