Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune

En vigueur du 03/05/1996 au 25/08/2005En vigueur du 03 mai 1996 au 25 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Article 1

Version en vigueur du 03/05/1996 au 25/08/2005Version en vigueur du 03 mai 1996 au 25 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit ou auprès des services financiers de La Poste conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article 12, ainsi qu'auprès des comptables du Trésor.