Article 63-II
Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993 suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE |
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale | Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale |
Echelons | Echelons |
Classe normale | Classe normale créée à compter du 1er août 1993 |
Echelon exceptionnel | 7e |
7e | 7e |
6e | 6e |
5e | 5e |
4e | 4e |
3e | 3e |
2e | 2e |
1er | 1er |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.