Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/1989 au 01/01/2002En vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 51

Version en vigueur du 01/01/1989 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V) JORF 1er janvier 2002
Créé par Décret 89-613 1989-09-01 JORF 2 septembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1989 rectificatif JORF 3 mars 1990

Les techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle qui n'ont pas opté pour le maintien de leur situation statutaire antérieure sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire au grade de technicien de laboratoire surveillant selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ACTUELLE = Technicien de laboratoire

SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

SITUATION ACTUELLE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

1/2 ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 2e échelon :

a) Après 2 ans SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

b) Avant 2 ans SITUATION NOUVELLE : 2e échelon (1)

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

(1) Les agents conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent à un indice au moins égal dans le nouveau corps.

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

SITUATION ACTUELLE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

1/2 ancienneté acquise.