Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 17/11/1992 au 01/01/2017En vigueur du 17 novembre 1992 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 61

Version en vigueur du 17/11/1992 au 01/01/2017Version en vigueur du 17 novembre 1992 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 10
Modifié par Décret n°92-1211 du 13 novembre 1992 - art. 1 () JORF 17 novembre 1992

Les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé sont intégrés, sauf demande contraire formulée dans un délai de six mois à compter de la date de notification aux interessés de leur réussite à ces épreuves, dans l'emploi des aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction).