Article 20
Un conseil d'unité est constitué auprès du directeur dans chaque unité, en vue d'assurer la représentation de l'ensemble des personnels qui constituent l'unité.
Le directeur général peut suspendre l'activité d'un directeur d'unité lorsqu'il estime que cette activité est de nature à compromettre le fonctionnement de l'unité ; dans ce cas, le directeur général est tenu de saisir les instances scientifiques lors de leur prochaine session.