Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

En vigueur du 24/02/2002 au 14/03/2009En vigueur du 24 février 2002 au 14 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 17

Version en vigueur du 24/02/2002 au 14/03/2009Version en vigueur du 24 février 2002 au 14 mars 2009

Abrogé par Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 - art. 11
Modifié par Décret n°2002-251 du 22 février 2002 - art. 4 () JORF 24 février 2002

Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.

Le directeur général assure la direction de l'institut.

Il gère le personnel.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général, aux administrateurs délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Il peut nommer des directeurs ou des conseillers scientifiques qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées aux articles 5, 11, 13, 15 et 16 du présent décret.