Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

En vigueur du 24/02/2002 au 14/03/2009En vigueur du 24 février 2002 au 14 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 18

Version en vigueur du 24/02/2002 au 14/03/2009Version en vigueur du 24 février 2002 au 14 mars 2009

Abrogé par Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 - art. 11
Modifié par Décret n°2002-251 du 22 février 2002 - art. 4 () JORF 24 février 2002

Le secrétaire général est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'institut.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et à ce titre :

1° Il coordonne l'activité des services ;

2° Il assure la direction des services administratifs et financiers ;

3° Il a autorité sur les administrateurs délégués régionaux ;