Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

En vigueur du 11/11/1983 au 14/03/2009En vigueur du 11 novembre 1983 au 14 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 16

Version en vigueur du 11/11/1983 au 14/03/2009Version en vigueur du 11 novembre 1983 au 14 mars 2009

Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article précédent, des commissions ad hoc ayant respectivement pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.