Article 16
Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article précédent, des commissions ad hoc ayant respectivement pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024
Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article précédent, des commissions ad hoc ayant respectivement pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.
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