Décret n°96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur du 15/02/1996 au 01/01/2002En vigueur du 15 février 1996 au 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 17

Version en vigueur du 15/02/1996 au 01/01/2002Version en vigueur du 15 février 1996 au 01 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 - art. 43 (V) JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Les personnels de direction régis par le présent titre bénéficient au cours de leur carrière de sessions de formation professionnelle continue organisées notamment par l'Ecole nationale de la santé publique, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.