Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

En vigueur du 01/05/2003 au 26/10/2004En vigueur du 01 mai 2003 au 26 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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Article 17

Version en vigueur du 01/05/2003 au 26/10/2004Version en vigueur du 01 mai 2003 au 26 octobre 2004

Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Dans les centres de loisirs accueillant quatre-vingts mineurs au plus pendant une durée égale au plus à quatre-vingts jours, le directeur est inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.