Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Mesures en faveur de l'emploi (Articles 1 à 19)
Titre II : Mesures fiscales de soutien à l'économie (Articles 20 à 42)
Titre III : Dispositions en faveur du logement (Articles 43 à 46)
Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales (Articles 47 à 59)
Titre V : Continuité territoriale (Article 60)
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation du droit de l'outre-mer (Articles 61 à 68)
Article 68
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 52-1 (Ab)
- Crée Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 52-2 (Ab)
- Crée Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 52-3 (M)
- Crée Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 52-4 (Ab)
- Modifie Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 61 (M)
- Abroge Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 63 (Ab)