Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Mesures en faveur de l'emploi (Articles 1 à 19)
Titre II : Mesures fiscales de soutien à l'économie (Articles 20 à 42)
Titre III : Dispositions en faveur du logement (Articles 43 à 46)
Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales (Articles 47 à 59)
Titre V : Continuité territoriale (Article 60)
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation du droit de l'outre-mer (Articles 61 à 68)
Article 15
Version en vigueur du 22/07/2003 au 15/02/2008Version en vigueur du 22 juillet 2003 au 15 février 2008
I. Paragraphe modificateur
II. Paragraphe modificateur
III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur dès l'installation d'une antenne de l'Agence nationale pour l'emploi à Mayotte et, au plus tard, le 1er janvier 2005.