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TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS (Articles 3 à 83)
TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS (Articles 84 à 149)
Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement. (Articles 84 à 104)
Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire. (Articles 105 à 113)
Chapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logement (Articles 114 à 126)
Chapitre IV : Moyens d'existence. (Articles 127 à 140)
Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. (Articles 141 à 149)
TITRE III : DES INSTITUTIONS SOCIALES. (Articles 150 à 159)
Article 149
Version en vigueur du 31/07/1998 au 22/06/2000Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme dans leurs domaines d'action respectifs.