Code monétaire et financier

En vigueur du 07/05/2005 au 01/01/2008En vigueur du 07 mai 2005 au 01 janvier 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article L511-30

Version en vigueur du 07/05/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 07 mai 2005 au 01 janvier 2008

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 54 () JORF 7 mai 2005

Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :

Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.



NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.