Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

En vigueur du 25/06/2004 au 14/02/2009En vigueur du 25 juin 2004 au 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

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Article 19

Version en vigueur du 25/06/2004 au 14/02/2009Version en vigueur du 25 juin 2004 au 14 février 2009

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

Dans la (ou les) exploitation(s) infectée(s) par la maladie d'Aujeszky sous sa forme réputée contagieuse ou sous sa forme non réputée contagieuse en fonction des résultats aux épreuves sérologiques et/ou virologiques, l'abattage de tous les porcs de l'exploitation peut être pratiqué immédiatement après la notification officielle au détenteur des animaux des résultats des épreuves virologiques ou sérologiques, notamment lorsque la situation épidémiologique l'exige (forte densité de la zone du foyer, absence de contrôle des mouvements et des flux d'animaux).