Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

En vigueur du 25/06/2004 au 14/02/2009En vigueur du 25 juin 2004 au 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

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Article 3

Version en vigueur du 25/06/2004 au 14/02/2009Version en vigueur du 25 juin 2004 au 14 février 2009

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

Tout détenteur de porcs est tenu de faire assurer les opérations de lutte contre la maladie d'Aujeszky, notamment le dépistage, la vaccination ou l'abattage des animaux, prises en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé et du présent arrêté.

En cas de carence ou de refus, ces opérations peuvent être exécutées d'office aux frais des intéressés.