Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

En vigueur du 25/06/2004 au 14/02/2009En vigueur du 25 juin 2004 au 14 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2009

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Article 5

Version en vigueur du 25/06/2004 au 14/02/2009Version en vigueur du 25 juin 2004 au 14 février 2009

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26

Tout vétérinaire ou toute personne ayant procédé à des examens ou des analyses permettant de suspecter ou d'établir l'existence de la maladie d'Aujeszky sur un animal est tenu d'en informer sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouve l'animal et de lui faire part de toutes les informations dont il dispose.