Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

En vigueur du 17/05/1998 au 01/01/2010En vigueur du 17 mai 1998 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 23

Version en vigueur du 17/05/1998 au 01/01/2010Version en vigueur du 17 mai 1998 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté 1998-04-23 art. 1 III JORF 17 mai 1998

Toutes dispositions sont prises afin que les opérations d'entrée ou de sortie des denrées soient exécutées avec le maximum de célérité et sans qu'il en résulte de variation de température nuisible à la qualité des denrées.

Toute défaillance dans l'installation ou opération qui est susceptible d'engendrer une variation de température nuisible à la qualité des denrées doit être maîtrisée. La nature de l'incident et les mesures correctives apportées doivent être consignées avec les enregistrements de température correspondants. Ces informations sont à la disposition des agents des services vétérinaires.

Le givre est régulièrement éliminé.