Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 25/10/1993 au 01/03/2009En vigueur du 25 octobre 1993 au 01 mars 2009

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Exposition naturelle : Au moment de l'ouverture d'un site d'exploitation, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement constate les expositions naturelles en se basant sur les éléments fournis par l'étude d'impact ainsi que, le cas échéant, sur les résultats des mesures de l'exposition qu'il a prescrites à l'exploitant. Les constatations effectuées sont notifiées à ce dernier.