Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 01/03/2009En vigueur du 11 août 1998 au 01 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 11/08/1998 au 01/03/2009Version en vigueur du 11 août 1998 au 01 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Création Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Evaluation des risques : L'exploitant concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante.

Cette évaluation doit porter sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire.

Les éléments et résultats de cette évaluation sont transmis au médecin du travail, au délégué mineur ou au délégué permanent de la surface, lorsqu'il existe, aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel ainsi qu'au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.