Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe)
Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricité (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 37)
Titre Ier : Champ d'application. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 2)
Titre II : Dispositions générales concernant le personnel (Articles Annexe, art. 3 à Annexe, art. 7)
Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements (Articles Annexe, art. 8 à Annexe, art. 14)
Classification (Article Annexe, art. 8)
Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales. (Article Annexe, art. 9)
Hiérarchie. (Article Annexe, art. 10)
Avancement d'échelle. (Article Annexe, art. 11)
Avancements d'échelons. (Article Annexe, art. 12)
ABROGÉRésultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons.
Dispositions générales salaires-traitements. (Article Annexe, art. 14)
Titre IV : Travail, repos, congés (Articles Annexe, art. 15 à Annexe, art. 21)
Durée du travail et repos hebdomadaire. (Article Annexe, art. 15)
Heures supplémentaires. (Article Annexe, art. 16)
Jours fériés. (Article Annexe, art. 17)
Congés annuels payés. (Article Annexe, art. 18)
Congés spéciaux d'ordre familial. (Article Annexe, art. 19)
Congés sans solde. (Article Annexe, art. 20)
Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales. (Article Annexe, art. 21)
Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles. (Articles Annexe, art. 22 à Annexe, art. 25)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 30)
Titre VII : Représentation et formation du personnel. (Articles Annexe, art. 31 à Annexe, art. 35)
Titre VIII : Cas spéciaux (Articles Annexe, art. 36 à Annexe, art. 37)
Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales. (Article Annexe 1)
Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante (Article Annexe 2)
Prestations invalidité, vieillesse, décès. (Article Annexe 3)
Dispositions transitoires. (Article Annexe)
Dispositions concernant le personnel supérieur des anciennes entreprises. (Article Annexe)
Annexe 2
Version en vigueur depuis le 14/02/1953Version en vigueur depuis le 14 février 1953
Modifié par Décret 53-109 1953-02-18 art. 2 JORF 14 février 1953
1, 100
2, 110
3, 120
4, 130
5, 140
6, 150
7, 160
8, 170
9, 180
10, 190
11, 205
12, 230
13, 260
14, 300
15, 350
16, 400
17-A, 450
17-B, 500
18-A, 550
18-B, 600
19-A, 675
19-B, 750
20-A, 825
20-B, 900