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Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan. (Articles 1 à 6)
Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat (Articles 7 à 23)
Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat. (Articles 7 à 18)
- Article 7
ABROGÉ
Article 7 bisABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 10 bisABROGÉ
Article 10 terABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 18
Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat (Article 21 ter)
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 21 bis- Article 21 ter
ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 22 bis
Chapitre III : Mesures diverses (Article 23)
Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles 24 à 28)
Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (Article 29)
Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article 29-1)
ABROGÉTitre IV : Dispositions générales.
Titre V : Dispositions finales. (Articles 30 à 31)
Annexes (Article Annexe)
Article 27
Version en vigueur du 03/04/1998 au 01/01/2023Version en vigueur du 03 avril 1998 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 32
Lorsque les personnes immatriculées cessent de remplir les conditions fixées pour leur immatriculation à l'une ou l'autre section du registre, elles doivent, dans les deux mois, demander leur transfert à l'autre section ; si elles n'en remplissent pas les conditions, elles doivent demander leur radiation du registre.