Décret n°69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 05/03/2002En vigueur depuis le 05 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2002

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Article 29

Version en vigueur depuis le 05/03/2002Version en vigueur depuis le 05 mars 2002

Modifié par Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 - art. 14 () JORF 5 mars 2002

Les travaux auxquels les agents contractuels auront été appelés à participer ou ceux qui sont en rapport direct avec leur activité au ministère des affaires étrangères ne peuvent donner lieu, de leur part, à publication, communication ou conférence qu'après autorisation accordée par le directeur général de l'administration.