Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Classement des agents. (Articles 2 à 3)
TITRE II : Recrutement. (Article 6)
TITRE III : Rémunération. (Articles 10 à 11)
TITRE IV : Notation et avancement. (Articles 12 à 14)
ABROGÉTITRE V : Congés A. Congés annuels
ABROGÉTITRE V : Congés
TITRE VI : Horaires de travail - Discipline. (Articles 19 à 23)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21- Article 22
- Article 23
TITRE VII : Mutation - Cessation de fonctions. (Articles 24 à 25)
- Article 24
- Article 25
ABROGÉ
Article 26
TITRE VIII : Dispositions diverses. (Articles 27 à 29)
TITRE IX : Dispositions transitoires. (Articles 30 à 31)
Article 6
Version en vigueur depuis le 05/03/2002Version en vigueur depuis le 05 mars 2002
Modifié par Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 - art. 4 () JORF 5 mars 2002
Tout Changement de groupe ne peut être prononcé que pour combler une vacance effective du groupe dans lequel l'agent est promu.