Principes.

1. Les récompenses reconnaissent le mérite.

2. Les récompenses sont attribuées pour les motifs suivants :

Acte exceptionnel de courage ou de dévouement ;

Efficacité exemplaire dans le service ;

Dévouement à la collectivité ;

3. Tout militaire en service actif ou appartenant aux réserves peut faire l'objet de récompenses.

4. Les autorités qualifiées pour décerner les récompenses ainsi que les modalités de leur attribution sont définies par instruction.