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Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (Articles 1 à 40)
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 17)
Section 1 : Composition des chambres de commerce et d'industrie. (Articles 1 à 4)
Section 2 : Délégation des chambres de commerce et d'industrie. (Articles 5 à 7)
Section 3 : Délégués consulaires. (Articles 8 à 11)
Section 4 : Fonctionnement des chambres de commerce : et d'industrie. (Articles 12 à 17)
Chapitre II : Election des membres des chambres de commerce : et d'industrie et des délégués consulaires (Articles 18 à 40)
Titre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie. (Articles 41 à 45)
Titre IV : Dispositions communes (Articles 49 à 57)
Titre V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 58 à 62)
Article 37
Version en vigueur du 01/08/1991 au 22/06/2004Version en vigueur du 01 août 1991 au 22 juin 2004
En cas d'annulation partielle ou totale devenue définitive des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie ou des délégués consulaires, il est procédé, dans le délai de deux mois, à de nouvelles élections pour pourvoir les sièges vacants.