Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005En vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 48

Version en vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005Version en vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005

Un classement général des élèves est établi d'après le total des points obtenus par chacun d'eux à partir des éléments suivants :

Note de stages

30 Notes d'études

70 Total

100 Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général, l'élève ayant obtenu la meilleure note de stage est classé en premier.

Si besoin est, en cas de nouvelle égalité, le partage est fait sur la base du total des notes d'études diminué des notes de langue vivante et d'éducation physique et sportive.

Enfin, si les procédures prévues aux deux alinéas précédents conduisent à une nouvelle égalité, la décision de partage est prise par une commission. Cette commission est composée des présidents de trois des jurys prévus à l'article 47 et choisie par le président de l'école. Cette commission statue au vu du dossier de chacun des élèves concernés, le cas échéant, après les avoir entendus.