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TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE (Articles 1 à 22)
TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS (Articles 23 à 44)
TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS. (Articles 45 à 53)
TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE. (Articles 54 à 56)
TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT AUX AUDITEURS ET ÉLÈVES ÉTRANGERS. (Articles 57 à 59)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 60 à 61)
Article 4
Version en vigueur du 12/01/2002 au 28/12/2009Version en vigueur du 12 janvier 2002 au 28 décembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1653
du 23 décembre 2009 - art. 2
Avant le 15 octobre de l'année précédant celle du concours, des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique fixent les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves des concours.