Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2017En vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 16

Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2017Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2017

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur dans chaque grade du corps des personnels de direction est fixée ainsi qu'il suit :

- personnel de direction de 2e classe :

9e échelon : 2 ans 6 mois

8e échelon : 2 ans 6 mois

7e échelon : 2 ans

6e échelon : 2 ans

5e échelon : 2 ans

4e échelon : 2 ans

3e échelon : 2 ans

2e échelon : 2 ans

1er échelon : 1 an

- personnel de direction de 1re classe :

10e échelon : 2 ans 6 mois

9e échelon : 2 ans 6 mois

8e échelon : 2 ans

7e échelon : 2 ans

6e échelon : 2 ans

5e échelon : 2 ans

4e échelon : 2 ans

3e échelon : 1 an

2e échelon : 1 an

1er échelon : 1 an

- personnel de direction hors classe :

5e échelon : 3 ans

4e échelon : 2 ans

3e échelon : 2 ans

2e échelon : 1 an 6 mois

1er échelon : 1 an 6 mois