Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En vigueur du 20/09/2001 au 01/12/2025En vigueur du 20 septembre 2001 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 12

Version en vigueur du 20/09/2001 au 01/12/2025Version en vigueur du 20 septembre 2001 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)
Modifié par Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 - art. 10 () JORF 20 septembre 2001

Les fonctionnaires nommés administrateurs stagiaires sont placés, par leur administration d'origine, en position de détachement pendant la durée de leur stage.

Ils peuvent opter entre les émoluments auxquels ils auraient droit dans leur corps d'origine et les émoluments d'administrateur stagiaire.

Les administrateurs stagiaires sont soumis aux dispositions réglementaires s'appliquant aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat.