Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Abrogé depuis le 17/05/2007Abrogé depuis le 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 32
Modifié par Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 8 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 9 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 15 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont classés en application des dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé.