Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

En vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2012En vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 12

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 32
Modifié par Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2006-1776 du 23 décembre 2006 - art. 7 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les agents des systèmes d'information et de communication des premier et deuxième groupes promus au choix dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication sont classés lors de leur nomination à l'échelon du grade de technicien déterminé en application des articles 3-IV et 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

Au cours de la première année suivant leur nomination, les agents des systèmes d'information et de communication spécialité standardiste suivent une formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.