Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/1992 au 01/01/2020En vigueur du 01 septembre 1992 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8-2

Version en vigueur du 01/09/1992 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 01 janvier 2020

Création Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 6 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992

Pour l'application des dispositions des articles 8 et 8-1 ci-dessus, les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ledit recteur.

Le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs d'éducation physique et sportive.