Article 5-4
Version en vigueur du 19/08/1989 au 31/03/2002Version en vigueur du 19 août 1989 au 31 mars 2002
Abrogé par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 15 () JORF 31 mars 2002
Création Décret 89-573 1989-08-16 art. 2 JORF 19 août 1989
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026