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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
ABROGÉTITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.
ABROGÉTITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 27 à 33)
- Article 27
ABROGÉ
Article 28- Article 29
ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32- Article 33
Article 33
Version en vigueur depuis le 01/12/2004Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication au Journal officiel.