Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

En vigueur du 01/12/2004 au 01/01/2014En vigueur du 01 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur du 01/12/2004 au 01/01/2014Version en vigueur du 01 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

L'Institut national de police scientifique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un comité de direction. Un conseil scientifique est institué en son sein.

Le siège de l'institut est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.