Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

En vigueur du 01/12/2004 au 01/01/2014En vigueur du 01 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 13

Version en vigueur du 01/12/2004 au 01/01/2014Version en vigueur du 01 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint et des chefs de service de l'établissement. Ce comité se réunit au moins chaque trimestre.