Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

En vigueur du 21/04/2002 au 24/05/2006En vigueur du 21 avril 2002 au 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 29

Version en vigueur du 21/04/2002 au 24/05/2006Version en vigueur du 21 avril 2002 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006

Le directeur du centre régional de documentation pédagogique est nommé pour trois ans par le ministre chargé de l'éducation, parmi les personnes remplissant les conditions fixées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé et figurant sur une liste de trois noms proposée par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, après avis du recteur d'académie.

Son mandat est renouvelable une fois.