Article 1
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006
Le Centre national de documentation pédagogique, institué par l'article 12 de la loi du 10 avril 1954 susvisée, est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Son siège est fixé par arrêté du même ministre.