Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

En vigueur du 21/04/2002 au 24/05/2006En vigueur du 21 avril 2002 au 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

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Article 17

Version en vigueur du 21/04/2002 au 24/05/2006Version en vigueur du 21 avril 2002 au 24 mai 2006

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.