Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

En vigueur du 26/02/2002 au 12/03/2016En vigueur du 26 février 2002 au 12 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2016

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Article 12

Version en vigueur du 26/02/2002 au 12/03/2016Version en vigueur du 26 février 2002 au 12 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-283 du 10 mars 2016 - art. 2

Le président s'assure de l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il assure les relations de l'établissement avec les ministres de tutelle.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général et au directeur général adjoint.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique prévu à l'article 16.