Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

En vigueur du 26/02/2002 au 12/03/2016En vigueur du 26 février 2002 au 12 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2016

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Article 6

Version en vigueur du 26/02/2002 au 12/03/2016Version en vigueur du 26 février 2002 au 12 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-283 du 10 mars 2016 - art. 2

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.