Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer

En vigueur du 14/01/1994 au 01/01/2011En vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 12

Version en vigueur du 14/01/1994 au 01/01/2011Version en vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.