Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer

En vigueur du 14/01/1994 au 01/01/2011En vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur du 14/01/1994 au 01/01/2011Version en vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

La direction régionale de l'environnement organise, coordonne et, le cas échéant, assure le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement.

Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des méthodes et structures d'étude, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l'adaptation de ces méthodes ou structures aux conditions régionales ou locales.