Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer

En vigueur du 14/01/1994 au 01/01/2011En vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur du 14/01/1994 au 01/01/2011Version en vigueur du 14 janvier 1994 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Il est créé une direction régionale de l'environnement dans chacune des régions de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion. Les directions régionales de l'environnement se substituent aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.