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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 4 à 12)
Chapitre II : Protection générale de la population. (Article 13)
Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Evaluation et contrôle. (Articles 41 à 43)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 67 à 84)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 85 à 100)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 101 à 103)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 97
Version en vigueur du 17/08/2004 au 01/05/2012Version en vigueur du 17 août 2004 au 01 mai 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Pour la mise en oeuvre des dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° à Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : département ;
2° préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : représentant de l'Etat dans le département ;
3° plan Orsec au lieu de : plan Orsec départemental ;
4° Aux articles 27 et 38 : service territorial d'incendie et de secours au lieu de : service départemental d'incendie et de secours.