Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 4 à 12)
Chapitre II : Protection générale de la population. (Article 13)
Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Evaluation et contrôle. (Articles 41 à 43)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 67 à 84)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 85 à 100)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 101 à 103)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 83
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 11 (V)
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 12 (V)
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 13 (V)
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 14 (V)
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-1 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-2 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-3 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-4 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-5 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-6 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-7 (V)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-8 (V)
- Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)