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TITRE Ier : Des sociétés de courses. (Articles 1 à 12)
TITRE II : De l'organisation régionale. (Articles 13 à 18)
TITRE III : De l'organisation nationale. (Articles 19 à 26)
TITRE IV : Du pari mutuel urbain. (Articles 27 à 29)
TITRE V : Du contrôle financier. (Articles 30 à 38)
TITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 39 à 45)
Article 4
Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997
Les organes des sociétés de courses sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et, le cas échéant, le bureau. Leurs règles de constitution et de fonctionnement sont déterminées par les statuts dans les conditions prévues par le présent décret.